Définition du concept de « précarité »

La précarité

La précarité est définie comme un état de fragilité et d’instabilité sociale caractérisé par « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux ».

L’OMS a défini les 7 conditions indispensables à la santé :

• Se loger,
• Accéder à l’information et à l’éducation,
• Se nourrir convenablement en quantité et en qualité,
• Disposer d’un revenu suffisant, certain et stable,
• Bénéficier d’un écosystème stable,
• Compter sur un apport durable de ressources
• Et bénéficier d’une justice sociale équitable.

La précarité ne caractérise pas une catégorie sociale particulière mais un ensemble de situations de non sécurité et de fragilisation économique, sociale et familiale. La précarité est une situation dynamique, réversible et multifactorielle.

La précarité est le produit de :

• DIMENSIONS STRUCTURELLES D’UNE PART (qui sont sociales et économiques) avec des menaces à court ou moyen terme, 
• ET DE DIMENSIONS SUBJECTIVES D’AUTRE PART, (par la perception de sa situation, la stratégie d’ajustement, etc…).

La notion de précarité va au-delà de la notion de pauvreté. Ainsi, un sujet en situation de précarité n’est pas forcément pauvre ni exclu.

La pauvreté

La pauvreté est un terme qui se rapporte généralement à la pauvreté monétaire. Elle est donc définie comme l’état d’une personne ou d’un groupe qui dispose de peu de ressources économiques. C’est un concept économique différent de celui de précarité.

Le seuil de pauvreté monétaire correspond à un seuil de ressources du ménage inférieur ou égal à un pourcentage des ressources médianes des ménages d’une population. Il s’agit donc d’une définition statistique relative. Par exemple, le seuil de pauvreté monétaire à 50 % du niveau de vie médian de la population s’établit, en 2011, est à 814 euros mensuels pour une personne seule. 7,9 % de la population vivent en dessous de ce seuil, soit 4,9 millions de personnes.

L’INSEE calcule également la pauvreté en conditions de vie, mesurée par l’indicateur qui synthétise les réponses à vingt-sept questions relatives à quatre grands domaines (les contraintes budgétaires, le retard de paiement, les restrictions de consommation et les difficultés de logement). Cet indicateur cumule, pour chaque ménage, le nombre de difficultés sur les vingt-sept retenues. La proportion de ménages subissant au moins huit carences ou difficultés a été retenue pour définir le taux de pauvreté en conditions de vie, afin de retrouver le même ordre de grandeur que le taux de pauvreté monétaire.

Toutefois, la pauvreté monétaire et la pauvreté en conditions de vie ne se recoupent que très partiellement, de sorte qu’une partie de la population est pauvre selon l’un ou l’autre de ces critères. Même si cet indicateur a diminué depuis 2004, un ménage sur cinq est touché par la pauvreté monétaire ou en conditions de vie.

L’exclusion

L’exclusion est une réalité dynamique caractérisée par l’absence pour un individu, pendant une période plus ou moins longue, de la possibilité de bénéficier des mêmes droits sociaux qu’un autre individu. Il s’agit d’un processus de disqualification sociale aboutissant à une marginalité subie, conséquence de plusieurs défaillances socio-économiques, familiales ou médicales.

L’exclusion n’est pas une maladie, mais elle réduit le soutien social perçu et crée un sentiment d’inutilité sociale et de dévalorisation de soi à l’origine d’une intense souffrance psychique et de la difficulté à s’insérer dans un tissu social. Elle représente en ce sens un facteur de risque de développer certaines maladies.

En utilisant une définition minimaliste et considérant qu’un individu en situation d’exclusion est une personne qui ne bénéficie pas des possibilités d’aide sociale (revenu, logement, école, santé), parce qu’elle n’en a pas le droit, qu’elle ignore ses droits ou n’a plus la capacité à faire les démarches nécessaires, le nombre d’exclus peut être estimé à environ 0,4 à 0,5 % de la population française, soit environ 300 000 personnes résidant sur le territoire français.

Une précarité prolongée risque de faire glisser ceux qu’elle affecte vers l’exclusion, qui représente la phase ultime de l’évolution de la précarité. L’EXCLUSION EST LA FORME EXTRÊME DE LA PRÉCARITÉ.

Contexte épidémiologique de la précarité

épidémiologie

Le phénomène de précarisation, au sens d’absence d’une ou plusieurs sécurités, toucherait 12 à 15 millions de personnes en France, soit 20 à 25 % de l’ensemble de la population.

La précarité est un facteur de risque de dégradation de l’état de santé en raison de facteurs de risque associés à la précarité qui augmentent la morbi-mortalité des individus.

La précarité est une illustration des inégalités sociales de la santé. En France, l’écart d’espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs est très important, de 8 ans à 35 ans et de 4,5 ans à 60 ans.

Facteurs de risque

Les deux principaux facteurs de risque de précarité sont :

• En premier lieu, des habitudes de vie associées à des comportements de santé à risque, comme la MALNUTRITION, LA CONSOMMATION DE PSYCHOTROPES, etc…
• Et en second lieu, des DIFFICULTÉS DANS L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ ET À LA PRÉVENTION.

Ces facteurs de risque sont liés notamment à un faible niveau de ressources, des conditions de travail plus à risque, et parfois, à la nationalité étrangère en raison du statut juridique (par exemple, l’absence de titre de séjour) et de pratiques discriminatoires.

Mesurer la précarité

Selon la définition de la précarité donnée par le Haut Comité de santé publique (HCSP), la précarité peut se manifester dans plusieurs domaines tels que le revenu, le logement, l’emploi, les diplômes, la protection sociale, les loisirs et la culture, la santé.

C’est pourquoi, afin de mieux identifier les diverses populations en situation de précarité, plusieurs scores peuvent être utilisés en pratique. Un score individuel d’évaluation du niveau de précarité a été développé, LE SCORE EPICES. Il permet la mesure multidimensionnelle de la précarité ou de la fragilité sociale pour permettre d’identifier une population plus à risque de problèmes de santé.

Un autre indicateur de précarité repose sur la définition socio-administrative de la précarité, et regroupe les catégories suivantes : les chômeurs, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la Couverture maladie universelle (CMU) ou d’un Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), les personnes sans domicile fixe et les jeunes de 16-25 ans exclus du milieu scolaire et engagés dans un processus d’insertion professionnelle. La précarité définie selon ces critères semble toutefois moins fortement liée aux indicateurs d’accès aux soins et de santé, que la précarité définie selon le score EPICES.

Le syndrome d’auto-exclusion

Le syndrome d’auto-exclusion a été décrit pour aborder la sémiologie psychiatrique spécifique des personnes en situation de précarité. Ce syndrome ne fait pas partie spécifiquement des nosographies internationales. On retrouve cependant dans le DSM-5 un certain nombre de « situations pouvant faire l’objet d’un examen clinique », dont « l’exclusion ou le rejet social » fait partie.

La description de ce syndrome permet de mieux comprendre l’expérience vécue très particulière des personnes en situation de précarité.

Ainsi en situation de précarité, un sujet va passer d’une logique de vie, à une logique de survie (ou de survivance). L’ensemble des éléments qui consiste en la santé, c’est-à-dire la capacité « de réaliser ses aspirations et de satisfaire ses besoins » disparaît au profit d’un sentiment de découragement global.

Le sujet a l’impression de ne plus pouvoir réaliser aucune de ses aspirations, la notion d’aspiration finira même par disparaître, un peu comme si le sujet se « déshabitait » de lui-même, tendant à aggraver par un cercle vicieux la situation d’isolement et donc de précarité.

Les symptômes cliniques de ce processus sont : UNE ANESTHÉSIE CORPORELLE (le sujet sent moins son corps) et UN ÉMOUSSEMENT AFFECTIF (le sujet sent moins ses émotions) associés à une inhibition intellectuelle.

Cette sémiologie spécifique permet de comprendre des éléments que le clinicien doit savoir manier pour ne pas limiter l’accès aux soins de ces personnes en situation de précarité. Le premier élément est que plus une personne va mal, moins elle sera en capacité de demander de l’aide, que ce soit sur le plan social, médical ou psychique. Dans cette situation une « non-demande » ou un « refus de demande » ne devra pas être interprété trop rapidement comme l’expression libre de la volonté d’autrui au risque d’exclure du soin un patient en grande souffrance. Le deuxième élément est que l’initiation des soins, avec le réchauffement si l’on peut dire de l’anesthésie corporelle, de l’émoussement affectif et de l’inhibition intellectuelle, pourra paradoxalement s’accompagner au début d’une aggravation de la symptomatologie car le retour à la vie et à la prise de conscience de la situation de précarité peut s’avérer très douloureuse.

Le syndrome d’auto exclusion ne doit pas être considéré comme un diagnostic différentiel d’un trouble dépressif caractérisé ou d’une schizophrénie. Il doit permettre de mieux comprendre la clinique des patients en situation de précarité, de mieux traiter les troubles psychiatriques et non-psychiatriques fréquemment présents chez ces sujets, afin de leur redonner la santé et ainsi la possibilité de réaliser ses aspirations propres.

Précarité et santé

Généralités

La morbi-mortalité médicale est augmentée chez les individus en situation de précarité. La précarité est en effet un facteur de risque de mauvais état de santé et inversement un problème de santé est un facteur de risque de précarité.

Tous les troubles psychiatriques, notamment chroniques et les troubles addictifs ainsi que les situations de handicap peuvent avoir un retentissement fonctionnel à l’origine d’une précarisation du patient (difficultés d’insertion professionnelle, isolement, etc.).

À l’inverse, la précarité favorise la survenue de troubles psychiatriques.

La morbi-mortalité médicale non-psychiatrique est augmentée en raison d’un retard fréquent dans le recours aux soins, ainsi qu’une prévalence accrue de pathologies plus sévères, principalement du fait des conditions de vie. Parmi ces pathologies, on trouve :

• En premier, LES PATHOLOGIES INFECTIEUSES PULMONAIRES (en particulier la tuberculose et les pneumopathies), ORL (avec les sinusites, les rhinites, les otites, et les trachéo-bronchites), les infections sexuellement transmissibles comme le VHC et le VIH, et enfin, les surinfections de pathologies dermatologiques
• En deuxième, les PATHOLOGIES DENTAIRES POUVANT SE COMPLIQUER D’INFECTIONS
• Et en troisième, les PATHOLOGIES DERMATOLOGIQUES DU TYPE GALE, PÉDICULOSE, PLAIES, ULCÈRES, ETC…

Les troubles addictifs sont fréquents (à l’alcool, au tabac, et aux substances), et les complications psychiatriques et non-psychiatriques engendrées par ces addictions doivent être recherchées.

La morbidité psychiatrique est également fréquente et est plus importante qu’en population générale.

Dans un tiers des cas, elle peut préexister à la situation de précarité. Les principaux troubles psychiatriques précédant la situation de précarité sont :

• LES TROUBLES PSYCHOTIQUES (avec la schizophrénie en premier lieu)
• LES TROUBLES DE LA PERSONNALITÉ (avec une personnalité borderline, ou dépendante, par exemple)
• ET LE TROUBLE STRESS POST-TRAUMATIQUE.

Dans un tiers des cas, elle peut être la conséquence de la situation de précarité. Les principaux troubles psychiatriques conséquence de cette situation de précarité sont :

• LES TROUBLES DE L’HUMEUR, en particulier le trouble dépressif caractérisé (on estime par exemple que les symptômes évoquant un épisode dépressif caractérisé sévère surviennent avec une fréquence de près de 20 % chez des hommes bénéficiant à l’époque du revenu minimum d’insertion contre moins de 3 % en population générale)
• Les CONDUITES SUICIDAIRES
• Les TROUBLES ANXIEUX
• Les TROUBLES LIÉS AUX FACTEURS DE STRESS, en particulier troubles de l’adaptation
• ET LES TROUBLES SOMATOFORMES

Ces troubles sont certes favorisés par la précarité, mais ils contribuent également à son maintien par la situation de handicap.

Dans un tiers des cas, il n’y a pas de trouble psychiatrique spécifique.

Cependant, de nombreux observateurs et acteurs de terrain soulignent que la précarité provoque des sentiments individuels comme la mauvaise image de soi, la dévalorisation, le sentiment d’inutilité voire de honte, qui sont à l’origine d’une souffrance psychique. Cette souffrance est susceptible de conduire à une dégradation de la santé.

Le syndrome d’auto-exclusion

Le syndrome d’auto-exclusion a été décrit pour aborder la sémiologie psychiatrique spécifique des personnes en situation de précarité. Ce syndrome ne fait pas partie spécifiquement des nosographies internationales. On retrouve cependant dans le DSM-5 un certain nombre de « situations pouvant faire l’objet d’un examen clinique », dont « l’exclusion ou le rejet social » fait partie.

La description de ce syndrome permet de mieux comprendre l’expérience vécue très particulière des personnes en situation de précarité.

Ainsi en situation de précarité, un sujet va passer d’une logique de vie, à une logique de survie (ou de survivance). L’ensemble des éléments qui consiste en la santé, c’est-à-dire la capacité « de réaliser ses aspirations et de satisfaire ses besoins » disparaît au profit d’un sentiment de découragement global.

Le sujet a l’impression de ne plus pouvoir réaliser aucune de ses aspirations, la notion d’aspiration finira même par disparaître, un peu comme si le sujet se « déshabitait » de lui-même, tendant à aggraver par un cercle vicieux la situation d’isolement et donc de précarité.

Les symptômes cliniques de ce processus sont : une anesthésie corporelle (le sujet sent moins son corps) et un émoussement affectif (le sujet sent moins ses émotions) associés à une inhibition intellectuelle.

Cette sémiologie spécifique permet de comprendre des éléments que le clinicien doit savoir manier pour ne pas limiter l’accès aux soins de ces personnes en situation de précarité. Le premier élément est que plus une personne va mal, moins elle sera en capacité de demander de l’aide, que ce soit sur le plan social, médical ou psychique. Dans cette situation une « non-demande » ou un « refus de demande » ne devra pas être interprété trop rapidement comme l’expression libre de la volonté d’autrui au risque d’exclure du soin un patient en grande souffrance. Le deuxième élément est que l’initiation des soins, avec le réchauffement si l’on peut dire de l’anesthésie corporelle, de l’émoussement affectif et de l’inhibition intellectuelle, pourra paradoxalement s’accompagner au début d’une aggravation de la symptomatologie car le retour à la vie et à la prise de conscience de la situation de précarité peut s’avérer très douloureuse.

Le syndrome d’auto exclusion ne doit pas être considéré comme un diagnostic différentiel d’un trouble dépressif caractérisé ou d’une schizophrénie. Il doit permettre de mieux comprendre la clinique des patients en situation de précarité, de mieux traiter les troubles psychiatriques et non-psychiatriques fréquemment présents chez ces sujets, afin de leur redonner la santé et ainsi la possibilité de réaliser ses aspirations propres.

évaluation d’un sujet en situation de précarité

Situation médicale non-psychiatrique

En situation de précarité les pathologies sont souvent diagnostiquées plus tardivement. Il s’agit donc systématiquement :

• D’ÉCARTER UNE PATHOLOGIE GRAVE menaçant le pronostic vital et nécessitant une hospitalisation immédiate : la conduite médicale doit être la même que pour un sujet en non situation de précarité
• ET DE SE RENSEIGNER (et savoir dépister) sur l’existence d’une maladie chronique invalidante ou d’une situation de handicap.

Situation médicale psychiatrique

Il est important de rechercher la date d’apparition des troubles, afin de déterminer s’ils préexistent ou sont la conséquence de la situation de précarité. Dans ce dernier cas, il s’agira de préciser les circonstances (avec la recherche d’un facteur de stress précipitant) et le délai d’apparition des troubles par rapport au développement de la précarité.

Dans cette situation, il faut être particulièrement attentif à évaluer :

• Un TROUBLE PSYCHIATRIQUE, principalement schizophrénie et dépression
• Un TROUBLE ADDICTIF ET D’ÉVENTUELLES COMPLICATIONS MÉDICALES NON-PSYCHIATRIQUES
• Et un RISQUE SUICIDAIRE

Situation sociale

Le médecin doit connaître chez le patient en situation de précarité :

• SON STATUT SOCIAL (c’est-à-dire, ce qui concerne l’emploi, la scolarité, les diplômes, la nationalité)
• Ses CONDITIONS DE VIE ET DE LOGEMENT
• Sa COUVERTURE MALADIE (avec l’assurance maladie et la complémentaire) ;
• Et ses RESSOURCES ACTUELLES, en particulier les aides financières dont il dispose.

Au terme de cette triple évaluation, le médecin doit être à même de différencier les difficultés relevant de l’accès au système de soins liées à l’infrastructure médicale elle-même de celles liées au trouble psychiatrique du patient. Ainsi, l’hospitalisation pour raison uniquement « humanitaire » n’est pas recommandée, seule la clinique doit guider l’orientation proposée au patient. En cas de motif psychiatrique justifiant l’hospitalisation, le mode libre doit être préféré à celui sans consentement, lorsque cela est possible.

Principaux dispositifs de prise en charge de la précarité

La prise en charge de la santé ne se limite pas aux seuls aspects médicaux. Pour les personnes en situation de précarité, la prise en charge s’intègre dans des dispositifs médico-sociaux spécifiques encadrés légalement, coordonnés régionalement au sein du Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins (le PRAPS), impliquant des professionnels de la santé et des personnels sociaux.

La prise en charge du patient en situation de précarité nécessite un abord global, faisant appel à une approche le plus souvent multidisciplinaire.

L’élément essentiel est de favoriser l’accès aux soins aux personnes en situation de précarité.

La prise en charge des personnes en situation de précarité est un devoir déontologique.

Dispositifs législatifs

Voyons maintenant un historique de quelques dispositifs législatifs mis en œuvre depuis 1998.

Le 29 juillet 1998, la loi de lutte contre l’exclusion définit les missions sanitaires et sociales auxquelles doivent répondre les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS).

Le 1er janvier 2000 correspond à la création de la couverture maladie universelle, ou CMU.

Elle dispense de l’avance des frais, prend en charge le ticket modérateur, le forfait hospitalier sans limitation de durée et une liste de produits (prothèses dentaires, lunettes, audioprothèses) à des tarifs fixés par arrêté interministériel.

Le 11 février 2005 est voté la loi N° 2005-102 sur le handicap et la nécessité de sa prise en charge.

Le 23 novembre 2005, un circulaire fixe le cadre d’action des Équipes mobiles psychiatrie-précarité (aussi appelées EMPP).

Enfin, le 1er décembre 2008 correspond à la date de la création du Revenu de solidarité active (ou RSA) ayant pour double objectif de lutter contre la pauvreté des personnes sans emploi et des travailleurs pauvres, et inciter au retour à l’emploi.

Dispositifs médico-sociaux

Les dispositifs de droit commun sont :

• LES CABINETS MÉDICAUX, en particulier, avec le rôle fondamental du médecin généraliste dans la prise en charge des personnes en situation de précarité ;
• LES HÔPITAUX PUBLICS ET LES CENTRES MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES (CMP) favorisant la continuité de la prise en charge par la même équipe médico-sociale, via le secteur géographique psychiatrique ;
• ET LES CENTRES DE SANTÉ (CDS) caractérisés par un statut spécifique, qui sont un intermédiaire entre les cabinets libéraux et les établissements de santé, ce qui leur permet de bénéficier d’une convention avec l’Assurance maladie.

Les dispositifs de santé publique sont les centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), les centres de prévention, etc…

Les permanences d’accès aux soins de santé (ou PASS), fournissent un accès aux soins au sens large, associant consultation médicale généraliste ou spécialisée, soins odontologiques, prise en charge en soins infirmiers, plateau technique, et délivrance gratuite de médicaments. Elles permettent à tout patient d’être accompagné dans son parcours et d’accéder à l’offre de soins de droit commun, mais aussi de bénéficier d’une continuité de soins conforme à ses besoins. Près de 430 PASS sont implantées dans les établissements de santé et leur développement se poursuit. Elles se situent majoritairement dans des hôpitaux publics de grande taille. Certaines PASS proposent des soins psychiatriques.

Les lits halte soins santé (ou LHSS) fournissent un accueil temporaire des personnes en situation de précarité pour des soins au sens large.

Enfin, les équipes mobiles psychiatrie-précarité (ou EMPP) interviennent à l’extérieur des établissements, au plus près des lieux de vie des personnes en situation de précarité et des acteurs sociaux qui les suivent. Elles peuvent ainsi accompagner ces personnes dans leur parcours de soins mais également former et conseiller les acteurs sociaux pour leur permettre de mieux appréhender les troubles psychiatriques. On comptabilise en 2011 près de 110 EMPP, composées de plus de 200 professionnels principalement infirmiers, psychiatres et psychologues et, dans une moindre mesure, assistants sociaux. Le plus fréquemment, ce sont les psychiatres qui coordonnent l’équipe dont le fonctionnement fait l’objet d’une formalisation dans les projets médicaux des établissements.

Aides financières

Les principales aides financières visant à protéger les sujets en situation de précarité porte sur les revenus et la prise en charge des frais de santé. Voyons cela en détails :

Il existe 3 sources de revenus :

• La première est le REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) socle, mis en place le 1er juin 2009 en France métropolitaine, il se substitue au Revenu Minimum d’Insertion, à l’Allocation parent isolé (ou API) et aux dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité qui lui sont associés. Le RSA est un dispositif sous condition de ressources destiné à un foyer. Il peut être versé à toute personne âgée d’au moins 25 ans résidant en France, ou sans condition d’âge pour les personnes assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Depuis le 1er janvier 2010, les jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux années au cours des trois dernières années peuvent également en bénéficier. Le RSA est une allocation différentielle. Le montant du RSA est calculé comme la somme de deux composantes : d’une part, un montant forfaitaire qui varie en fonction du foyer, d’autre part, une fraction (62 %) des revenus professionnels des membres du foyer. Le RSA socle s’adresse aux personnes dont l’ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Le RSA peut être majoré pour les parents qui assument seuls la charge d’au moins un enfant né ou à naître. À noter que l’allocation garantie par le RSA se situe en dessous du seuil de pauvreté.
• La deuxième est l’ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ (ou AAH), qui est destinée aux adultes à partir de 20 ans résidant de façon permanente en France, dont les ressources ne dépassent pas un plafond annuel, et atteints d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en fonction d’un guide-barème. La personne qui ne dispose d’aucune ressource peut percevoir le montant maximum de l’AAH (790,18 euros en 2014).
• Enfin, la troisième et dernière source de revenu est l’ALLOCATION PERSONNALISÉE À L’AUTONOMIE (ou APA) qui est destinée aux personnes âgées d’au moins 60 ans, résidant en France de manière stable et régulière, ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dans un état nécessitant une surveillance régulière (c’est-à-dire, les groupes 1 à 4 de la grille Aggir).

Pour la prise en charge des frais de santé, il existe :

• La COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (ou CMU) de base, qui permet l’accès à l’assurance maladie pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant en France de façon stable (depuis plus de 3 mois) et régulière, avec ou sans domicile fixe, et qui n’est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale.
• LA CMU COMPLÉMENTAIRE (ou CMU-C) qui donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital) pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, résidant régulièrement en France de façon stable (depuis plus de 3 mois) et régulière, ayant des ressources inférieures à un plafond annuel de référence (8 593 euros en 2014).
• Et L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT (ou AME), qui donne droit à la prise en charge des dépenses de santé pour toute personne étrangère en situation irrégulière et résidant en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue, ayant des ressources inférieures à un plafond annuel de référence (8 593 euros en 2014). La date d’ouverture du droit est la date de dépôt de la demande.

Les associations

Ils existent de nombreuses associations à but non lucratif ayant pour objectif de porter secours et assistance aux plus démunis (dites « caritatives »). Elles jouent un rôle important dans la prise en charge des personnes en situation de précarité.

Il peut s’agir d’associations :

• Avec leurs PROPRES PERSONNELS SOCIAUX, souvent gérés par les organisations non gouvernementales, comme la Croix rouge, Médecin du monde, ATD Quart-Monde, etc…
• D’ASSOCIATIONS THÉMATIQUES (comme les Restos du Cœur)
• Ou orientées vers la PRISE EN CHARGE DES IMMIGRÉS (CIMADE, COMEDE, etc...).

La liste et les compétences de ces associations doivent être connues des médecins hospitaliers et des généralistes pour constituer les relais d’amont ou d’aval dans la prise en charge de ces patients.