- Préciser les principales étapes de son évolution depuis son institution en 1971.

- Discuter l'évolution des modes de rémunération des professionnels dans le système conventionnel (à l'acte, à la « performance », au forfait)

introduction

Secteur I : honoraires opposables

Secteur II : honoraires libres

Secteur III : non conventionnés

Rôle du médecin traitant dans le parcours de soins

Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP)

Thèmes des ROSP définis par la HAS

Orientation par le médecin traitant non nécessaire :

• Consultation de suivi et de contrôle ou prévue dans un protocole de soins
• Médecins d’urgence : urgences, SAMU, SOS médecin
• Consultation en urgence auprès d’un autre médecin
• Certaines spécialités médicales : gynécologue, dentistes, ophtalmologues, psychiatre

Définition

Définit les rapports entre :

• Les financeurs (assurance maladie)
• Les médecins installés en ville

Genèse de la convention nationale

Avant 1945

Vote de la Charte médicale en 1920 :

• Libre choix du médecin
• Liberté de prescription du médecin
• Paiement direct des honoraires par le malade
• Entente directe sur le montant

1945-1960

• Conventions départementales entre les caisses et les praticiens
• Dépassement possible selon la notoriété du praticien, les revenus du patient
• Existence de départements conventionnés et non conventionnés

Après

• Avantages sociaux et fiscaux aux médecins conventionnés 1960
• Convention signée pour 1 an

Conventions médicales nationales

1ère convention 1970

• Apparition d’une convention nationale à la place des départementales
• Les actes des médecins peuvent être analysés par statistiques

1970-1990

• Echec du contrôle des dépenses ambulatoires
• Instauration du numerus clausus en 1971

Après 1990

• Encadrement des dépenses d’un point de vue micro/macro-économique
• Engagement sur un pourcentage annuel d’augmentation par les médecins
• Constitution d’un dossier médical individuel pour éviter de doubler les actes
• Codage des actes médicaux
• Relevés individuels d’activité et de prescription
• Références médicales opposables : recommandations de bonnes pratiques

Années 2000

• Parcours de soins coordonnés et évaluation des pratiques professionnelles
• Rôle central du médecin traitant dans le parcours de soins
• Orientation par le médecin traitant dans le parcours de soins

La convention médicale de 2011

Convention des médecins

Secteur 1

• Tarif conventionnel
• Financement d’une partie des cotisations par l’Assurance Maladie

Secteur 2

• Honoraires libres, dépassement à la charge du patient
• Dépassement avec « tact et mesure »
• Le patient est remboursé sur la base du tarif conventionnel
• Secteur réservé : ancien chefs de clinique et assistants
• Absence d’avantages sociaux

Non conventionné

• Honoraires libres et patients non remboursés
• Prescriptions remboursées sur la base du tarif conventionné

Démographie médicale

• Augmentation de 10,8% en 10 ans des médecins (surtout spécialiste et salarié)
• Maintien d’un taux de 48% de médecins généralistes au décours des ECN
• Disparité du pouvoir d’attraction selon les régions

Disposition de la convention

• Filière de soins :
• Dispositif démographie : aide financière si exercice en zone sous-dotée
• Rémunération spécifique :
• Renforcement de l’accès aux soins :
• Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) :

• Réalisation d’une synthèse annuelle du dossier médical patient
• Suivi des indicateurs de santé publique sur la patientèle
• Participation au programme Sophia des patients chroniques
• Rémunération de 40€ annuels par patients en ALD

• Certaines consultations longues et complexes
• Patients atteints de maladie neuro-dégénératives
• Suivi des nouveau-nés et des enfants

• Pour les patients défavorisés
• Proposition du tiers payant si difficultés

• Evaluer à l’échelle de sa patientèle sa pratique professionnelle globale
• Valoriser les efforts pour la mise à niveau de la pratique
• Volets : Organisation du cabinet et de la qualité de service Indicateurs de la pratique médicale
• Objectifs de santé publique : dépistages du cancer du col, du sein…
• Rémunération selon les points obtenus, jusqu’à 1750€ par an

- Préciser les principales étapes de son évolution depuis son institution en 1971.

- Discuter l'évolution des modes de rémunération des professionnels dans le système conventionnel (à l'acte, à la « performance », au forfait)

introduction

Secteur I : honoraires opposables

Secteur II : honoraires libres

Secteur III : non conventionnés

Rôle du médecin traitant dans le parcours de soins

Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP)

Thèmes des ROSP définis par la HAS

Orientation par le médecin traitant non nécessaire :

• Consultation de suivi et de contrôle ou prévue dans un protocole de soins
• Médecins d’urgence : urgences, SAMU, SOS médecin
• Consultation en urgence auprès d’un autre médecin
• Certaines spécialités médicales : gynécologue, dentistes, ophtalmologues, psychiatre

Définition

Définit les rapports entre :

• Les financeurs (assurance maladie)
• Les médecins installés en ville

Genèse de la convention nationale

Avant 1945

Vote de la Charte médicale en 1920 :

• Libre choix du médecin
• Liberté de prescription du médecin
• Paiement direct des honoraires par le malade
• Entente directe sur le montant

1945-1960

• Conventions départementales entre les caisses et les praticiens
• Dépassement possible selon la notoriété du praticien, les revenus du patient
• Existence de départements conventionnés et non conventionnés

Après

• Avantages sociaux et fiscaux aux médecins conventionnés 1960
• Convention signée pour 1 an

Conventions médicales nationales

1ère convention 1970

• Apparition d’une convention nationale à la place des départementales
• Les actes des médecins peuvent être analysés par statistiques

1970-1990

• Echec du contrôle des dépenses ambulatoires
• Instauration du numerus clausus en 1971

Après 1990

• Encadrement des dépenses d’un point de vue micro/macro-économique
• Engagement sur un pourcentage annuel d’augmentation par les médecins
• Constitution d’un dossier médical individuel pour éviter de doubler les actes
• Codage des actes médicaux
• Relevés individuels d’activité et de prescription
• Références médicales opposables : recommandations de bonnes pratiques

Années 2000

• Parcours de soins coordonnés et évaluation des pratiques professionnelles
• Rôle central du médecin traitant dans le parcours de soins
• Orientation par le médecin traitant dans le parcours de soins

La convention médicale de 2011

Convention des médecins

Secteur 1

• Tarif conventionnel
• Financement d’une partie des cotisations par l’Assurance Maladie

Secteur 2

• Honoraires libres, dépassement à la charge du patient
• Dépassement avec « tact et mesure »
• Le patient est remboursé sur la base du tarif conventionnel
• Secteur réservé : ancien chefs de clinique et assistants
• Absence d’avantages sociaux

Non conventionné

• Honoraires libres et patients non remboursés
• Prescriptions remboursées sur la base du tarif conventionné

Démographie médicale

• Augmentation de 10,8% en 10 ans des médecins (surtout spécialiste et salarié)
• Maintien d’un taux de 48% de médecins généralistes au décours des ECN
• Disparité du pouvoir d’attraction selon les régions

Disposition de la convention

• Filière de soins :
• Dispositif démographie : aide financière si exercice en zone sous-dotée
• Rémunération spécifique :
• Renforcement de l’accès aux soins :
• Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) :

• Réalisation d’une synthèse annuelle du dossier médical patient
• Suivi des indicateurs de santé publique sur la patientèle
• Participation au programme Sophia des patients chroniques
• Rémunération de 40€ annuels par patients en ALD

• Certaines consultations longues et complexes
• Patients atteints de maladie neuro-dégénératives
• Suivi des nouveau-nés et des enfants

• Pour les patients défavorisés
• Proposition du tiers payant si difficultés

• Evaluer à l’échelle de sa patientèle sa pratique professionnelle globale
• Valoriser les efforts pour la mise à niveau de la pratique
• Volets : Organisation du cabinet et de la qualité de service Indicateurs de la pratique médicale
• Objectifs de santé publique : dépistages du cancer du col, du sein…
• Rémunération selon les points obtenus, jusqu’à 1750€ par an