L’objectif de ce chapitre est de CONNAÎTRE LA LÉGISLATION FRANÇAISE VIS-À-VIS DE LA COMPENSATION DU HANDICAP ET DE L’ACCESSIBILITÉ, ET SES CONSÉQUENCES SUR LES PRATIQUES MÉDICALES.

On s’interrogera sur l’évaluation au plan clinique et fonctionnel d’une incapacité ou d’un handicap d’origine motrice, cognitive, sensorielle, viscérale ou génito-sphinctérienne.

Le but est aussi d’analyser les principales situations de handicap, d’acquérir les bases d’évaluation du pronostic et du traitement d’une affection incapacitante sur la base des notions générales de plasticité sous-tendant la récupération fonctionnelle.

Nous verrons aussi comment organiser le retour ou le maintien à domicile d’une personne handicapée et nous verrons quelles sont les implications du handicap en matière d’orientation professionnelle et son retentissement social.

C’est la loi du 11 février 2005 qui régit l’approche du handicap en France.

Elle définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

La loi de 2005 a défini le droit à la compensation pour les personnes handicapées, elle a permis l’inscription scolaire de tout enfant dans l’école de son quartier, et a défini un quota d’employés handicapés de 6% pour toutes les entreprises.

Elle a créé la maison départementale des personnes handicapées (ou MDPH), et a défini des compléments à l’allocation pour adultes handicapés qui existait auparavant, notamment le complément de ressources.

L’organisation mondiale de la santé a proposé, en 1980, une classification connue sous le nom de « MODÈLE DE WOOD » qui utilise les termes de déficience, incapacité et handicap.

Elle est publiée en français sous le nom de « Classification Internationale des Handicaps : déficiences, incapacités et désavantages ».

Dans le modèle de Wood, la déficience est la perte de substance ou l’altération d’une fonction ou d’une structure physiologique, psychologique ou anatomique.

L’incapacité résulte de la déficience.

C’est la réduction de la capacité d’accomplir une action dans les limites normales d’un être humain.

Le handicap est le préjudice qui résulte des déficiences et des incapacités.

Le handicap limite l’accomplissement des rôles normaux.

En 2001, l’OMS a revu la classification de Wood dans sa « Classification internationale du fonctionnement », ou CIF.

La déficience conserve la même définition.

En revanche, l’incapacité est remplacée par les termes de « limitation d’activité » et le handicap par les termes de « restriction de participation ».

Le handicap est dès lors un terme générique qui désigne les déficiences, les limitations d’activité et les restrictions de participation, par opposition au « fonctionnement », qui est le versant positif de ces activités.

Les restrictions d’activité sont à interpréter en fonction de facteurs contextuels.

Ces facteurs peuvent être personnels (âge, sexe, et condition physique) ou environnementaux (domicile, travail, etc.).

Ainsi, par exemple, une paraplégie n’implique pas la même restriction de participation selon que le sujet atteint est mécanicien ou informaticien : la restriction est importante dans le premier cas, mais faible dans le second cas.

Des échelles d’évaluation clinique et fonctionnelle permettent d’évaluer la réalité des handicaps et de guider les choix thérapeutiques.

Elles mesurent aussi l’efficacité des traitements et déterminent le coût et l’intérêt technique de la rééducation et de la réadaptation.

Les échelles de déficience comme l’E.V.A, le testing musculaire, l’échelle de Glasgow ou la M.M.S mesurent un symptôme ou un trouble, mais pas son retentissement.

Les échelles de fonction génériques mesurent le retentissement fonctionnel global.

Ce sont par exemple l’échelle de Rankin, l’index de Barthel ou encore la grille AGGIR.

Il existe d’autres échelles de fonction plus spécifiques, comme l’indice algo-fonctionnel de Lequesne pour la coxarthrose ou le Timed get up and go test pour les troubles de la marche.

L’échelle de handicap évalue le projet de vie du patient et permet de s’orienter vers une rééducation ou une réadaptation adaptée et personnalisée.

La qualité de vie est définie par l’OMS comme « un sentiment subjectif de complet bien-être physique, moral et social ».

Plusieurs questionnaires et échelles permettent de l’évaluer.

Parmi les plus utilisés, citons la WHO-QOL (pour World Health Organization - Quality of Life) et le Nottingham Health Profile.

institutions

Plusieurs institutions ont pour mission d’aider, de former ou de reclasser professionnellement les personnes handicapées.

Les MDPH sont les maisons départementales des personnes handicapées.

Leur rôle est d’évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée.

L’évaluation est menée par un équipe pluridiciplinaire médicale et paramédicale.

La CDAPH est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Elle prend les décisions d’attribution de prestations et d’orientations.

Pour les enfants, il s’agit de l’AEEH, ou allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Pour les adultes, plusieurs aides peuvent être allouées selon les cas : allocation adulte handicapé (ou AAH), allocation logement et tierce personne, aides humaines, carte de priorité si la station debout prolongée est pénible, ou carte d’invalidité si le taux d’incapacité est supérieur à 80%.

Troisième institution : la CNSA, ou caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Elle finance les aides et garantit l’égalité des prestations.

En fonction des cas, le retour à domicile peut être facilité par des aides humaines (infirmier, aide-soignant, aide-ménagère) et/ou par des aides matérielles (par un lit médicalisé, ou un fauteuil roulant).

Les aides financières dépendant du niveau de handicap.

La pension d’invalidité est délivrée aux personnes de moins de 60 ans ayant exercé une activité salariée.

Elle définit 3 catégories.

• En catégorie 1, les personnes pouvant avoir une ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ADAPTÉE.
• En catégorie 2, les personnes dont l’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EST IMPOSSIBLE.
• En catégorie 3, les personnes ayant BESOIN D’UNE MAJORATION POUR L’ASSISTANCE D’UNE TIERCE PERSONNE.

L’allocation adulte handicapée est allouée aux personnes de moins de 60 ans n’ayant jamais ou insuffisamment travaillé.

L’Allocation personnalisée d’autonomie s’adresse aux plus de 60 ans.

Au niveau du logement, le retour à domicile est rendu possible par l’adaptation aux fauteuils roulants et par l’accessibilité des bâtiments publics et des transports en commun.

Pour la conduite, un permis BF (pour les aménagements spécifiques) ou BEA (conduite automatique) peut être demandé par la Commission départementale des permis de conduire.

Si le retour à domicile est impossible, les adultes handicapés peuvent bénéficier de places dans des structures spécialisées, en foyer d’hébergement ou en foyers occupationnels par exemple.

Les autres facteurs de vie sociale doivent être rappelés aux personnes touchées : activité associative ou politique, formation ou encore handisport sont autant de moyens de limiter le retentissement du handicap.

Les associations ont un rôle important d’information et de défense des personnes handicapées.

L’activité professionnelle joue un rôle important dans la réadaptation et l’insertion sociale des personnes handicapées.

Rappelons que tout employeur de plus de 20 salariés doit légalement avoir au moins 6% de travailleurs handicapés dans ses effectifs.

La CDAPH, qui est une commission de la MDPH, reconnaît le statut de travailleur handicapé.

La personne handicapée peut percevoir l’AAH.

Elle peut aussi recevoir 60% de son salaire antérieur pendant une formation.

Deux organismes gèrent l’insertion des travailleurs handicapés. L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (ou AGEFIPH) est l’association de gestion du fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Elle reçoit les cotisations des entreprises qui ne respectent pas la loi des 6% et verse des aides pour l’aménagement des postes ainsi que des financements de projets de promotion pour l’emploi.

Enfin, le FIPHFP est le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. C’est l’équivalent de l’AGEFIPH pour les emplois de la fonction publique.