Important

Seules les personnes ayant un compte et étant connectées peuvent proposer des modifications

Connaître les principaux risques professionnels pour la maternité, liés au travail de la mère.

Principaux risques liés au travail

Risques pour l’enfant

AVORTEMENT SPONTANÉ PRÉCOCE OU TARDIF (controversé)
PRÉMATURITÉ / RETARD DE CROISSANCE INTRA-UTÉRIN / TÉRATOGÉNICITÉ de certains solvants

Risques pour la mère

LOMBALGIES / syndrome du CANAL CARPIEN

ŒDÈMES DES MEMBRES INFÉRIEURS / THROMBOSES VEINEUSES / fatigue, stress

Chimiques

Risque tératogène (surtout au 1e trimestre) + toxiques pour l’allaitement

PRINCIPALES SUBSTANCES : plomb, monoxyde de carbone, mercure, hydrocarbures polycycliques aromatiques, herbicides…

CONSÉQUENCES : malformations, avortements, hypotrophie, troubles neurocomportementaux, cancers (leucémie), infertilité

Contraintes physiques, chaleur, bruit

ACTIVITÉ PHYSIQUE (station debout prolongée) : risque d’hypotrophie fœtale et de prématurité ± pré-éclampsie

BRUIT : altération de l’audition fœtale, hypotrophie fœtale

CHALEUR : malformations

Rayonnements ionisants

Conséquences surtout les 2 premiers de grossesse ++

ATTEINTES : fausses couches, malformations, retard de croissance intra-utérin, retard mental, cancers, atteinte du système nerveux central

Biologiques

MATERNEL : varicelle, grippe et complications respiratoires

FŒTAL : par la fièvre elle-même (fausses couches, retard de croissance intra-utérin, menace d’accouchement prématuré..) / ou par l’étiologie en cause : rubéole, CMV, parvovirus B19, fièvre Q, brucellose, listériose, toxoplasmose…

Organisationnels et psychosociaux

TRAVAIL DE NUIT : augmente les fausses couches et le risque de menace d’accouchement prématuré

NOMBRE D’HEURES TRAVAILLÉES IMPORTANT : facteur de risque de poids de naissance + faible

STRESS PROFESSIONNEL : retard de croissance intra-utérin, menace d’accouchement prématuré

Principales professions à risque

Métiers de la santé / métiers au contact des animaux / métiers de l’esthétique, coiffure / métiers en contact avec les enfants

Prévention et cadre légal

Temps de travail

DÈS LE DÉBUT DE LA GROSSESSE : limiter à 40h/semaine / maximum de 5 jours de travail consécutifs et pas plus de 5 jours sur 7
APRÈS LE 6E MOIS : limiter à 35h par semaine

Evaluation des risques

Réalisée par l’employeur (± conseillé par le service de santé au travail)

Identification des dangers : 4 catégories

Nuisances connues pour ALTÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENFANT
Nuisances présentant quelques SIGNES D’ALERTE MAIS EFFETS INCERTAINS

Nuisances ne présentant AUCUN SIGNE D’ALERTE POUR LESQUELLES LES CONSÉQUENCES NÉFASTES NE SONT PAS OU PEU DOCUMENTÉES
Nuisances ne présentant AUCUN SIGNE D’ALERTE APRÈS DES ÉTUDES FIABLES

évaluation du degré d’exposition

EVALUATION SYSTÉMATIQUE DE CERTAINS AGENTS : rayonnements ionisants, bruit, produits chimiques (mais évaluation spécifique de la femme enceinte difficile)
BRUIT : mesure de l’intensité sonore en décibels

Connaissance de relation dose-effet et du seuil de dangerosité

Seuil en dessous duquel l’exposition est présumée sans risque (souvent mal connu)
Seuils de danger des rayonnements ionisants : en dessous de 100 mGrays, le risque de fausse couche spontanée, de malformations et de retard de croissance intra-utérin est faible

Prévention des risques

Le médecin du travail propose des aménagements et/ou mutations de postes (dont l’employeur doit tenir compte)
S’il existe des risques professionnels pouvant interférer avec la grossesse : la salariée peut contacter son médecin du travail
Une femme enceinte travaillant de nuit peut, si elle le souhaite, demander à travailler de jour sans diminution de sa rémunération

Conditions de travail

Adapter la pénibilité au terme
Si travail sédentaire : se lever et marcher un peu au moins toutes les heures
Informer le médecin traitant si :

position inclinée ou accroupie > 10x/heure
grimper sur une échelle + de 3x/jour
être debout pendant + de 4h à la fois
gravir un escalier + de 3x/jour
soulever plus de 20 kg après la 20e semaine de grossesse ou + de 10 kg après la 24e semaine
position inclinée ou accroupie ou grimper sur une échelle après 28e semaine
soulever des articles lourds après 30e semaine
être debout > 30 minutes toutes les heures après la 32e semaine
travailler avec des produits chimiques, des solvants, des émanations, une irradiation

Déplacements

EVITER LES LONGS DÉPLACEMENTS associés à l’accumulation de fatigue
EN VOITURE : privilégier les routes en bon état avec pauses fréquentes pour se lever
EN AVION : déambuler au moins toutes les 2h au cours du vol / bien s’hydrater / bas de contention

Réglementation

Protection du contrat de travail

NON-DISCRIMINATION DE LA FEMME ENCEINTE (mais possible différence de traitement si exigence professionnelle essentielle l’impose)
ETRE ENCEINTE NE DOIT PAS ÊTRE UN ÉLÉMENT DÉTERMINANT dans une décision d’embauche, de mutation, de résiliation ou renouvèlement de contrat, de rémunération…
La salariée n’est PAS TENUE DE RÉVÉLER SA GROSSESSE à son employeur / l’employeur en revanche est tenu d’informer ses salariées enceintes sur les risques encourus en cas de grossesse (il lui revient de déclarer et aménager le poste de travail)

Protection de l’état de santé de la salariée enceinte

SURVEILLANCE RENFORCÉE par le médecin du travail
AUTORISATION D’ABSENCE de la femme enceinte pour se rendre aux examens médicaux sans conséquences sur les congés ou rémunération
AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL peut être proposé par le médecin du travail dont l’employeur doit tenir compte

SI IMPOSSIBILITÉ DE RECLASSEMENT : arrêt de travail et garantie de rémunération (allocation journalière, indemnité complémentaire)

Protection contre les risques particuliers

Risques biologiques :

Exposition interdite si risque de contact avec rubéole ou toxoplasmose (sauf si preuve de la protection contre ces agents infectieux)

Risques chimiques :

Interdiction d’un poste impliquant le contact avec des agents classés comme toxiques pour la reproduction (benzène, esters thiophosphoriques, dérivés d’hydrocarbures aromatiques, mercure, produits antiparasitaires, plomb…)

Risques physiques :

Interdiction d’un poste impliquant :

Marteaux-piqueurs, un caisson hyperbare, un diable
Des rayonnements supérieurs à 1 mSv
Les postes de nuits peuvent être convertis en postes de jour

Droits aux congés et à l’assurance maternité

Droit à suspendre son contrat de travail pendant une durée déterminée avant et après son accouchement, sans que cela ne constitue une cause de rupture du contrat

SI 1ER OU 2ÈME ENFANT
SI PLUS DE 2 ENFANTS
SI GROSSESSE MULTIPLE
SI GROSSESSE PATHOLOGIQUE (ex: menace d’accouchement prématuré…)

6 semaines avant et 10 semaines après la date théorique de l’accouchement
début à 35SA / indemnités journalières = 100%

8 semaines avant et 18 semaines après l’accouchement (soit 26 semaines = 6 mois de congés maternité)

Jumeaux : 12 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement (soit 34 semaines au total)
Triplés ou plus : 24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement

Ajout de 2 semaines en anténatal (& indemnité journalière de 100%)

REMARQUE : la mère peut à sa demande, avec l’accord du médecin/sage femme, diminuer à 3 semaines la durée du congé prénatal et augmenter d’autant le congé post-natal (sauf si arrêt de travail pour grossesse pathologique durant ce temps : le congé maternité débute 1e jour de l’arrêt de travail)

ASSURANCE MATERNITÉ : assure à la salariée une sécurité matérielle et financière / prestations en nature (frais médicaux) + en espèces (indemnités journalières)

Droit au retour dans l’entreprise

RETOUR À SON POSTE INITIAL GARANTI / si impossible
SURVEILLANCE MÉDICALE AU SEIN DE L’ENTREPRISE peut être proposée / visite médicale de reprise obligatoire
LA SALARIÉE PEUT ALLAITER SON ENFANT DANS L’ENTREPRISE avec mise à disposition de locaux et disponibilité de temps

doit réintégrer un poste similaire avec rémunération au moins égale
a droit aux mêmes augmentations de salaire que les autres salariés de l’entreprise dont ils ont pu bénéficier durant son congé maternité